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Qu'est-ce que la justice réparatrice ?

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Qu'est-ce que la justice réparatrice ?

La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert et respectueux.

C’est en favorisant une justice équitable que les 23 Équijustice, membres du Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne, écoutent, accompagnent et soutiennent les parties concernées dans le processus de réparation.

Dans ce sens, ils participent à :



La gestion et à l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ;

Depuis 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est en vigueur. Elle permet de définir le cadre d’intervention extrajudiciaire et judiciaire à suivre à l’égard des adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis une infraction au Code criminel et à d’autres lois fédérales.

Tableau LSJPA 

La gestion et à l’application du Programme de mesures de rechange général (PMRG) ;

Le Programme de mesures de rechange général est un programme de déjudiciarisation, axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Ce programme de justice réparatrice se veut équitable, en ce sens qu’il prend en compte les besoins des personnes victimes et accusées. Équijustice supervise ces mesures et s’assure de les accompagner dans la mise œuvre de celles-ci.

Tableau PMRG

La gestion et à l’application des mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec.

Capsule vidéo explicative de la justice réparatrice :

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Avertissement.

Le contenu diffusé sur ce site Web ne sert qu’à des fins d’information et ne remplace pas l’opinion d’un professionnel de la santé ou du développement des enfants.

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